Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tous les sites web de Baloom qui y renvoient, ainsi qu'aux produits et services fournis par Baloom via ces sites web, nos applications mobiles et les applications publiées par Baloom sur notre marketplace en ligne et sur d'autres marketplaces tiers.

Partie I – Acceptation et description du service

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant Baloom, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés, les abonnés et les administrateurs.

Si vous utilisez Baloom au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale de lier cette organisation à ces conditions. Dans ce cas, "vous" et "votre" feront référence à cette organisation.

2. Description du service

Baloom est une plateforme de gestion d'inventaire en ligne qui permet aux entreprises de gérer leurs stocks, commandes, fournisseurs, rapports et autres aspects de leur inventaire. Nos services incluent :

• Gestion d'inventaire en temps réel
• Suivi des commandes et des fournisseurs
• Génération de rapports et d'analyses
• Applications mobiles pour iOS et Android
• API et intégrations avec des systèmes tiers
• Support client et documentation

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service. Nous nous efforcerons de minimiser les interruptions et de vous informer à l'avance lorsque cela est possible.

3. Éligibilité et restrictions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Baloom, ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal si vous avez entre 16 et 18 ans. Si vous représentez une organisation, vous devez avoir l'autorité légale de contracter au nom de cette organisation.

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas une personne ou entité interdite d'utiliser le service selon les lois applicables, y compris les sanctions économiques et les listes de personnes interdites.

Partie II – Compte utilisateur et abonnements

4. Création et gestion de compte

Pour utiliser Baloom, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe)
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris celles effectuées par des tiers autorisés
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité
• Fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement
• Assurer que votre compte n'est pas utilisé par des personnes non autorisées

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si nous découvrons que les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, ou si vous violez ces conditions d'utilisation.

5. Abonnements et paiements

L'utilisation de Baloom peut nécessiter un abonnement payant selon le plan choisi. Les conditions d'abonnement incluent :

• Paiement : Paiement à l'avance selon le cycle de facturation choisi (mensuel, trimestriel, annuel)
• Renouvellement automatique : Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période, sauf si vous résiliez votre compte avant la date de renouvellement
• Modification de prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de prix s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements après la date d'entrée en vigueur
• Remboursements : Aucun remboursement pour les périodes déjà écoulées, sauf si la loi applicable l'exige ou si nous acceptons expressément un remboursement
• Période d'essai : Si une période d'essai gratuite est offerte, elle sera automatiquement convertie en abonnement payant à la fin de la période d'essai, sauf résiliation de votre part

Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons pas vos informations de carte bancaire complètes. En cas d'échec de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

6. Modifications et mises à niveau de plan

Vous pouvez modifier votre plan d'abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les modifications de plan prendront effet immédiatement ou à la prochaine période de facturation, selon le type de modification. Les différences de prix seront calculées au prorata.

Si vous passez à un plan supérieur, vous serez facturé immédiatement pour la différence au prorata. Si vous passez à un plan inférieur, la modification prendra effet à la prochaine période de facturation et vous recevrez un crédit au prorata pour la période restante.

Partie III – Utilisation acceptable et restrictions

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Baloom uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service de manière frauduleuse, illégale ou pour violer les droits d'autrui
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du service, à d'autres comptes ou à des systèmes informatiques
• Transmettre des virus, codes malveillants, chevaux de Troie ou tout contenu nuisible
• Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, reverse engineer, décompiler ou désassembler le service
• Utiliser le service pour violer les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques de commerce ou brevets
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service sans autorisation
• Surcharger, surcharger ou perturber l'intégrité ou les performances du service
• Collecter ou stocker des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser le service pour envoyer du spam, des messages non sollicités ou des communications commerciales
• Utiliser le service d'une manière qui pourrait nuire à la réputation de Baloom ou à ses utilisateurs

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation de votre compte, sans préavis ni remboursement.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez, téléchargez ou stockez dans Baloom (votre "Contenu Utilisateur"). En utilisant le service, vous accordez à Baloom une licence mondiale, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le service.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'autrui.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, examiner, modifier ou supprimer votre Contenu Utilisateur à tout moment, sans préavis, si nous estimons qu'il viole ces conditions ou est autrement inapproprié.

Partie IV – Propriété intellectuelle et données

9. Propriété intellectuelle de Baloom

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Baloom, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, designs, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de Baloom ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments en utilisant le service. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Baloom est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou autres lois applicables.

10. Vos données et confidentialité

Vous conservez tous les droits sur vos données d'inventaire et autres données que vous stockez dans Baloom. Nous nous engageons à :

• Ne pas utiliser vos données à des fins autres que la fourniture du service et l'amélioration de nos produits
• Ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins publicitaires
• Protéger vos données avec des mesures de sécurité appropriées conformes aux normes de l'industrie
• Vous permettre d'exporter vos données à tout moment dans un format standard
• Supprimer vos données à votre demande après résiliation, conformément à notre politique de conservation des données
• Respecter votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Partie V – Responsabilité et garanties

11. Disponibilité et garanties du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, mais nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs ou répondra à toutes vos attentes. Le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité".

Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées ou d'urgence qui peuvent temporairement interrompre le service. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des maintenances planifiées et de minimiser les interruptions.

Nous ne garantissons pas que le service fonctionnera sans erreur ou que toutes les fonctionnalités seront disponibles en permanence. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du service à tout moment.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Baloom ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
• La perte de données, de profits, de revenus, d'opportunités commerciales ou de réputation
• Les interruptions de service ou les erreurs techniques
• Les actions de tiers, y compris les prestataires de services tiers
• Les décisions prises sur la base d'informations fournies par le service

Notre responsabilité totale envers vous, quelle que soit la cause d'action, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation, ou 100 euros si vous n'avez pas payé pour le service.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre égard.

13. Décharge de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d'absence d'erreurs ou de défauts.

Nous ne garantissons pas que le service répondra à vos exigences, que le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur, ou que les défauts du service seront corrigés.

Partie VI – Résiliation et modifications

14. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant à support@baloom.io. La résiliation prendra effet immédiatement ou à la fin de votre période de facturation en cours, selon votre choix.

Après la résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données associées. Nous conserverons vos données pendant une période de 30 jours après la résiliation pour vous permettre de les récupérer. Après cette période, vos données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà écoulées, sauf si la loi applicable l'exige ou si nous acceptons expressément un remboursement.

15. Résiliation par Baloom

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation ou notre politique de confidentialité
• Vous utilisez le service de manière frauduleuse ou illégale
• Vous ne payez pas les frais d'abonnement dus
• Vous ne respectez pas les lois applicables
• Nous estimons que votre utilisation du service présente un risque pour la sécurité ou l'intégrité du service
• Nous décidons de cesser de fournir le service en général

En cas de résiliation pour violation de ces conditions, vous ne serez pas admissible à un remboursement et vous perdrez immédiatement l'accès à votre compte et à toutes les données associées.

16. Effets de la résiliation

Après la résiliation de votre compte, toutes les licences et droits d'accès accordés dans le cadre de ces conditions prendront fin immédiatement. Vous devez cesser toute utilisation du service et supprimer toutes les copies du logiciel ou du contenu de Baloom en votre possession.

Les sections de ces conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront à s'appliquer après la résiliation, y compris les sections sur la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, la décharge de garantie et le droit applicable.

17. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez résilier votre compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

Les modifications mineures ou les clarifications peuvent être effectuées sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications.

Partie VII – Dispositions générales

18. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre pays de résidence, sans égard aux principes de conflits de lois.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), ces conditions sont régies par les lois de votre pays de résidence et vous bénéficiez des protections offertes par le droit européen, y compris le RGPD.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de votre pays de résidence, sauf si la loi applicable exige une autre juridiction.

19. Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document référencé dans ces conditions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Baloom concernant votre utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu'ils soient verbaux ou écrits.

20. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir dans la mesure du possible les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur.

21. Renonciation

Le fait que Baloom n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Baloom.

22. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits et obligations en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Baloom. Baloom peut librement céder ou transférer ces conditions ou ses droits et obligations en vertu de ces conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs.

23. Force majeure

Baloom ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes de gouvernements civils ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou autres conflits de travail, les pannes d'électricité ou de télécommunications, ou les pannes d'Internet.

24. Support et assistance

Nous fournissons un support client pour vous aider à utiliser le service. Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail à support@baloom.io
• Via le centre d'aide et la documentation en ligne
• Par chat en direct pendant les heures d'ouverture

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de support dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse spécifique. Le support est fourni dans la mesure du possible et peut être limité selon votre plan d'abonnement.

25. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Questions générales : legal@baloom.io
• Support technique : support@baloom.io
• Questions de confidentialité : privacy@baloom.io
• Questions de sécurité : security@baloom.io

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais et à vous fournir les informations nécessaires pour comprendre et utiliser notre service en toute confiance.